Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les conditions de fabrications et de ventes de savons, cosmétiques, produits d’entretien, de bougies et d’objets de décoration (ci-après dénommés « produits ») entre :

HJ Nature

SAS au capital de 5000 € dont le siège se situe 4 rue Louis Tribout 80440 COTTENCHY
SIRET : 901 435 362 00016
Tél : 06 33 58 80 47
Mail : contact@hj-nature.fr
N° TVA : FR30901435362
HJ Nature est une marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 21 4 784 647.

et

un consommateur privé ou professionnel

Préalablement à toute transaction le client privé ou professionnel reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de nos conditions générales de ventes et en accepte les termes.
Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits. La version des conditions générales applicable à la commande sera celle en vigueur à la date de réception de la commande.
HJ Nature se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Article 2 – Loi « informatique et libertés »

La SAS HJ Nature enregistre vos coordonnées pour le seul besoin de la vente par correspondance. Elle s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pourrez exercer ce droit en nous adressant un mail accompagné d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui exerce la demande depuis la page contact du site ou en nous adressant un courrier recommandé accompagné d’une copie de la pièce d’identité de la personne qui exerce la demande à l’adresse de l’entreprise (voir article 1).

Article 3 – Droit applicable

La réglementation applicable aux ventes conclues avec la SAS HJ Nature est la loi française.
Le client privé sera soumis aux règles du code civil et du code de la consommation et de la vente à distance.
Le client professionnel sera soumis aux règles du code civil et du code de commerce.

Article 4 – Produits

Les produits commandés par le client auprès de HJ Nature sont décrits quant à leur dénomination, leur composition et leur prix sur le site.
Les photos des produits présentés sur le site et/ou la documentation diffusée par HJ Nature n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de HJ Nature ne saurait être engagée à ce titre.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS HJ Nature. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société HJ Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société HJ Nature jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 6 – Commandes

Pour le client individuel qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il devra indiquer toutes les coordonnées nécessaires, remplir le bon de commande et valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Cette validation implique un paiement de sa part, et une acceptation des conditions générales de vente.
La confirmation de commande qui lui sera adressée sur l’adresse mail qu’il aura préalablement communiquée sur la fiche d’identification, vaudra preuve de la transaction.

Pour les clients professionnels, Un devis sera préalablement établi pour acceptation. Ce devis sera valable trois mois à partir de sa date d’émission, sauf indication contraire sur le devis. Toute commande sera ferme dans un délais de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et de l’acompte prévu dans le devis le cas échéant, si aucune indication contraire n’a été émise par HJ Nature dans ce délais des 2 jours.
HJ Nature se réserve le droit de ne pas exécuter une commande avec un client avec qui elle aurait eu dans le passé des impayés ou rencontré des difficultés de paiement des produits commandés.
Sauf en cas de force majeur, aucune commande ferme ne pourra être partiellement ou totalement annulée ou modifiée par le client sans un accord préalable écrit de HJ Nature.

Article 7 – Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, Payplug, Chèque, Virement.
Dans le cas de commande à distance réglée autrement que par carte bancaire, l’envoi des produits ne pourra se faire qu’après encaissement effectif du prix. Pour les client professionnels, le règlement devra s’effectué suivant les conditions définies lors de l’accord du devis initial.
Il ne sera pas accordé d’escompte en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, HJ Nature pourra suspendre toute commande en cours jusqu’au complet règlement des sommes dues.

Article 8 – Livraison et délais de livraison

Les frais de livraison sont ceux appliqués par les services de la poste (Chonopost – Colissimo).
En cas d’enlèvement des produits sur place à la savonnerie uniquement sur RDV (à prendre au 06 33 58 80 47) les frais de livraison ne s’appliquent pas.
Les délais de livraison en France métropolitaine sont en moyenne de3 à 5 jours ouvrés.
Les expéditions par la société HJ Nature sont prévues deux fois par semaine.
Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail sera envoyé au client.
Les produits sont livrés à l’adresse que vous aurez indiquée dans le processus de commande.
Lors de la réception du colis nous vous invitons à contrôler la marchandise. Si lors de ce contrôle la marchandise n’est pas conforme à la commande ou endommagée, nous vous invitons à la refuser et à préciser sur le bon de livraison la raison de votre refus. Dans un délais de 2 jours ouvrés vous devrez par email nous faire part de votre réclamation avec vos coordonnées complètes et la n° de la commande.
En cas de retour de la marchandise, et sur demande écrite du client le remboursement partiel ou total interviendra dans un délais de 14 jours ouvrés après réception de la marchandise.
Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client à partir du moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens, autre que le transporteur.
Pour les commandes qui n’auraient pas été livrées à la dates de livraison indiquée au moment de l’enregistrement de la commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeur ou imputable au client, et après avoir enjoint sans succès par écrit HJ Nature de s’exécuter dans un délai raisonnable, le client aura la possibilité, s’il le souhaite d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou tout autre moyen écrit.
Dans ce cas la vente sera considérée comme résiliée, sauf si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre. HJ Nature procédera alors dans un délais de 14 jour au remboursement des sommes réglées par le client.

Pour les client professionnels, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif dans le devis.
Aucune indemnisation ne pourra être demandé par le client dans le cadre d’un éventuel retard de livraison avant l’expédition d’un courrier de mise en demeure effectué par recommandé avec accusé de réception restée infructueuse durant un délai de 15 jours minimum.
Dans le cas d’une indemnisation pour retard de livraison, celle-ci ne pourra en aucun cas excéder 5 % du montant de la commande.

Article 9 – Réserves et Réclamations

Le client au titre de son droit de rétractation doit lors de la réception du colis contrôler la marchandise. Si lors de ce contrôle la marchandise n’est pas conforme à la commande ou endommagée, nous vous invitons à la refuser et à préciser sur le bon de livraison la raison de votre refus. Dans un délais de 2 jours ouvrés à compter de la réception, vous devrez par email nous faire part de votre réclamation avec vos coordonnées complètes et la n° de la commande.
Le client dispose de deux jour ouvrés à compter de la réception pour formuler au prés de HJ Nature toute non-conformité ou vice apparent des produits livrés.
A expiration de ces délais précités, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Pour les client professionnels, les marchandises doivent être contrôlées lors de la livraison, sur leur nature, la quantité. La non-conformité des produits livrés de la commande concernée doivent être formulées par écrit à HJ Nature dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception.
Le client devra fournir toute les justifications sur la réalité des anomalies constatées et devra permettre à HJ Nature de pouvoir constater ces anomalies.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de HJ Nature tant qu’ils ne sont pas complétement réglés. On entend par réglé : que les sommes soient effectivement encaissées par HJ Nature.
Cette disposition n’exonère pas le client du transfert de perte ou de détérioration des produits dés la réception par le transporteur, ou qui pourraient survenir ultérieurement.
Le client du fait du non règlement, ne peut ni donner en gage, ni céder sous quelque forme que ce soit la propriété des produits tant qu’il ne les a pas intégralement payé.
Dans le cas ou le paiement n’est pas effectué, les produits pourront être repris sur simple sommation de HJ Nature.

Article 11 – Responsabilité

En cas de force majeur ou d’un événement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la commande (grève, intempéries, trouble civil,..) HJ Nature ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente.
Si l’empêchement n’est que temporaire, la commande sera juste suspendue durant cette période. Si l’empêchement est définitif, le contrat sera de plein droit résiliée et les partie seront libérés de leurs obligations.
HJ Nature dégage toute responsabilité de l’usage que l’acheteur fera des produits, d’une utilisation non appropriée du produit ou à un stockage anormal par négligence ou non.
Les descriptions et photographies présentes sur le site n’entrent pas dans un champ contractuel. La responsabilité de HJ Nature ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétraction de 14 jours francs à compter du jour de la livraison.
Le client pourra dans ce délai retourner à ses frais à HJ Nature les produits commandés à l’adresse suivante :
HJ Nature
4 rue louis Tribout
80440 COTTENCHY
En cas d’exercice du droit de rétractation, HJ Nature remboursera le client du montant de la commande retournée et les frais d’envoi dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits par HJ Nature sous réserve que les produits soient en parfait état, dans leur emballage d’origine sans avoir ni été ouverts, ni utilisés.
Les frais de retour des produits restant à la charge du client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les documents qu’il soient sur supports papiers ou informatiques mis à disposition du client par HJ Nature restent la propriété intellectuelle exclusive de HJ Nature qui en est l’auteur.
De fait, le client d’engage à ne pas ni utiliser, ni reproduire directement ou indirectement tout ou partie des documents ou études communiqués par HJ Nature, ni à les modifier, les adapter, ou les commercialiser.
Dans le cas contraire le client s’expose à des poursuites.